Conditions Générales de Location

 

EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES (peut ne pas être à jour)

VOIR L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES mises à jour (clic)

  1. Aucune personne supplémentaire imprévue ne sera acceptée.

 

  1. Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à partir de 17 h 30. Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 10 H. Un minimum de temps étant indispensable entre un départ et une arrivée, ces bornes horaires ne seront impératives que dans la mesure où les locations sont successives.

 

  1. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils apparaissent dans l’état descriptif. Le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, peintures, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. …

Le ménage est à la charge de l’occupant. S’il y a lieu, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 60€), sera réglé lors de la restitution du chèque de garantie.

  1. Un dépôt de garantie de 120€ devra être réglé à l’entrée dans les lieux. Il sera restitué au plus tard 15 jours après le départ du locataire, sauf en cas de retenues.

Si des dégradations sont constatées dans l’état des lieux de sortie, le propriétaire est en droit de retenir une partie du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, déduction faite des réparations locatives, doit dans ce cas être restitué au plus tard 2 mois à compter de l’état des lieux de sortie. Le propriétaire doit fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie.

  1. La présence d’animaux domestiques dans les lieux est autorisée et limitée à 2, fixée en fonction du type d’animal et de la taille, sous réserves :

– Le dépôt de garantie en présence d’un animal est fixé à 250€, majoré de 100€ pour le second,

– que le type ne soit pas différent ou le nombre supérieur de celui prévu par le contrat,

– que ceux-ci ne causent aucun dégât dans les lieux loués ou à l’extérieur,

– que ceux-ci ne causent aucun trouble de voisinage,

– le propriétaire s’engage à garder en toute circonstance la maitrise de ses compagnons et assumer l’entière responsabilité des désagréments causés,

en l’absence du propriétaire, il est INTERDIT de laisser les animaux seuls à l’intérieur du logement.

par respect à l’égard des autres locataires : qui pourraient être incommodés ou présenter des allergies au poil, l’accès aux lits ou canapé est interdit aux animaux.

La présence de chiens appartenant à la 1ère ou la 2ème  catégorie est INTERDITE dans les lieux.

 

  1. Par respect à l’égard des occupants suivants, il est interdit de fumer à l’intérieur du logement. Le balcon permet de fumer librement tout en restant à l’abri.