Conditions Générales de Location

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(Mise à jour du  1/2/2018)

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de la location du logement par le bailleur au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et, notamment à celles ci-après, que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au propriétaire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

  1. Aucune personne supplémentaire imprévue ne sera acceptée.

Le contrat précise le nombre de personnes autorisées à occuper le logement.

Toute présence supplémentaire devra faire l’objet d’une autorisation préalable et, au delà de 4 personnes, fera l’objet d’une facturation complémentaire.

  1. Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à partir de 17 h 30. Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 10 H. Un minimum de temps étant indispensable entre un départ et une arrivée, ces bornes horaires ne seront impératives que dans la mesure où les locations sont successives.
  1. Il est convenu qu’en cas de désistement :
  • du locataire :

– à plus d’un mois avant la prise d’effet de la location, le locataire perd l’acompte versé,

– à moins d’un mois avant la prise d’effet de la location, le locataire versera en outre la différence entre l’acompte et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

  • du propriétaire :

– dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double de l’acompte au locataire.

  1. Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
  1. Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.
  1. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils apparaissent dans l’état descriptif. Le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, peintures, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. …

Le ménage est à la charge de l’occupant avant le départ. S’il y a lieu, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 60€), sera retenu lors de la restitution du chèque de garantie.

  1. Le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, engage son entière responsabilité (attestation de villégiature à joindre à la demande de réservation).

Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

  1. Un dépôt de garantie de 120€ devra être réglé à l’entrée dans les lieux. Il sera restitué au plus tard 15 jours après le départ du locataire, sauf en cas de retenues.

Si des dégradations sont constatées dans l’état des lieux de sortie, le propriétaire est en droit de retenir une partie du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, déduction faite des réparations locatives, doit dans ce cas être restitué au plus tard 2 mois à compter de l’état des lieux de sortie. Le propriétaire doit fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie.

  1. La présence d’animaux domestiques dans les lieux est autorisée et limitée à 2, fixée en fonction du type d’animal et de la taille, sous réserves :

– que le type ne soit pas différent ou le nombre supérieur de celui prévu par le contrat,

– que ceux-ci ne causent aucun dégât dans les lieux loués ou à l’extérieur,

– que ceux-ci ne causent aucun trouble de voisinage,

– le propriétaire s’engage à garder en toute circonstance la maitrise de ses compagnons et assumer l’entière responsabilité des désagréments causés,

en l’absence du propriétaire, il est INTERDIT de laisser les animaux seuls à l’intérieur du logement.

par respect à l’égard des autres locataires : qui pourraient être incommodés ou présenter des allergies au poil, l’accès aux lits ou canapé est interdit aux animaux

Le nombre d’animaux ou la durée du séjour peuvent être limités en fonction du type d’animal.

Le dépôt de garantie en présence d’un animal est fixé à 250€, majoré de 100€ pour le second.

La présence de chiens appartenant à la 1ère ou la 2ème  catégorie est INTERDITE dans les lieux.

  1. Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande ou lorsque la sécurité des biens ou des personnes le justifie (ex. fermeture des fenêtres ou replis du store en cas d’absence, etc.)
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